Les juges de paix et du tribunal de police de Liège se joignent aux protestations
Tout comme les magistrats du tribunal de l'entreprise de Liège, les juges de paix et les juges du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège ont décidé de protester contre la réforme de pensions envisagée par le gouvernement.
À partir de ce jeudi 8 mai et en signe de protestation, les juges de police ont décidé, en matière pénale, de donner suite aux demandes de remise du parquet, sauf pour les dossiers urgents et à l'appréciation de chaque magistrat. Les dossiers, y compris ceux dans lesquels les prévenus ne comparaissent pas, ni ne sont représentés, sont reportés à des dates ultérieures, à fixer en fonction des audiences possibles.
En matière civile, les juges de police réservent à statuer sur les 50 euros de droit de mise au rôle, une compensation qui doit être payée à l'État par la partie qui succombe au procès.
Les juges de paix ont décidé de se réserver le droit de remettre les dossiers non-urgents, dont les dossiers dans lesquels l'État belge, les Régions et les Communautés sont demandeurs, ainsi que les demandes d'autorisation d'inscription hypothécaire. Ils réservent aussi à statuer sur les 50 euros de droit de mise au rôle.
Les magistrats concernés par ces mesures relèvent, par ailleurs, qu'ils assument leurs missions dans des conditions difficiles ou impossibles liées au manque de ressources humaines, aux locaux vétustes ou insalubres ou au matériel informatique obsolète ou inadapté.
