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Appel Liège - Les chefs de la police de Waremme lourdement condamnés

Malgré un réquisitoire d'acquittement qui avait été formulé en leur faveur, le chef de zone de la police de Hesbaye Daniel François et son adjoint Alain Michelet ont été condamnés jeudi matin par la cour d'appel de Liège à des peines de 12 mois et 10 mois de prison avec sursis. Leur culpabilité a été étendue par rapport à leur précédente condamnation en première instance. En plus de faits de harcèlement au travail et de traitements inhumains et dégradants retenus en première instance, la cour a également considéré que Daniel François et Alain Michelet étaient responsables de coups et blessures involontaires sur le fils de Sandra Koch, de l'homicide involontaire commis sur sa fille et du suicide de Sandra Koch. Cette policière avait tué sa fille et tenté de tuer son fils en novembre 2011 avant de mettre fin à ses jours en décembre 2012. La cour a estimé que le comportement malveillant des policiers est à l'origine de ces faits. La cour a souligné que les deux chefs de police ont infligé à cette policière un contexte de harcèlement moral au travail. Des épisodes de harcèlement se sont répétés et des tensions sont nées parce qu'elle refusait de se plier aux ordres de ses supérieurs. Ces deux chefs ont créé un environnement hostile qui a plongé la policière dans un état psychologique qui résultait des humiliations subies. Les faits de harcèlement et de traitements dégradants commis par les deux chefs de police sont seuls responsables de cet état, selon la cour. L'issue tragique de la situation de Sandra Koch aurait dû être envisagée par les deux chefs de police. Cette condamnation, plus lourde en termes de responsabilités par rapport à la décision de première instance, est totalement à l'opposé du réquisitoire qui avait été formulé contre ces deux chefs de police et a entraîné la satisfaction de la famille de Sandra Koch. La grosse différence, c'est que ces deux policiers sont aussi déclarés coupables de coups et blessures involontaires sur le garçon, d'un homicide involontaire sur la fille et du suicide de cette policière. Les faits les plus violents ont été commis par Daniel François, qui était le supérieur d'Alain Michel. Désormais, comme l'ont précisé mes clients, c'est à eux de pleurer, a indiqué Me Masset, avocat de la famille de Sandra Koch

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