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Appel Liège - L'affaire entre l'Etat belge et F. Bamouhammad sera plaidée le 16 mars

Appel Liège - L'affaire entre l'Etat belge et F. Bamouhammad sera plaidée le 16 mars

La première chambre de la cour d'appel de Liège a décidé mercredi matin de programmer au 16 mars prochain les plaidoiries des différentes parties dans le dossier qui oppose le ministre de la Justice Koen Geen et Farid Bamouhammad dans le cadre de sa libération pour raisons de santé. Le ministre de la Justice Koen Geens avait déposé une requête d'appel dans le dossier de Farid Bamouhammad, libéré le 30 novembre dernier par le président du tribunal de 1ère instance pour raisons de santé. Il estimait que la requête unilatérale déposée en novembre par Farid Bamouhammad n'était pas recevable et que le juge qui avait statué le 16 janvier sur tierce opposition n'était pas compétent. L'affaire a été introduite mercredi matin. Les différentes parties ont convenu des modalités de leur échange de conclusions et la Cour a décidé de reporter l'affaire au lundi 16 mars prochain à 9h00 afin d'entendre les différentes parties au cours de débats qui devraient durer 90 minutes. Pour rappel, les avocats de Farid Bamouhammad estiment que l'appel formulé dans le cadre de cette procédure n'est pas possible en raison d'un arrêté royal récent. Farid Bamouhammad ne s'est pas déplacé pour assister à cette audience d'introduction

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