Le gouvernement wallon engage un processus de transformation des provinces dans une optique de suppression des conseils provinciaux élus, avec un transfert ciblé de compétences vers d’autres organes. Objectif : suppression des provinces d'ici 2030
Le gouvernement wallon engage un processus concerté de transformation en profondeur des provinces dans l’optique de moderniser l’action publique, pour plus d’efficacité des politiques publiques, de lisibilité institutionnelle et pour garantir la continuité des services rendus aux citoyens.
Il s’agit d’engager un processus de suppression des conseils provinciaux élus, accompagné d’un transfert ciblé de compétences vers d’autres organes. Les compétences qui continueront à être exercées dans une logique stricte de supracommunalité, à l’échelle du territoire provincial, seront régulées par une assemblée des bourgmestres. Ainsi, l’objectif sera de réduire d’environ 200, les mandataires provinciaux.
Une réforme fondée sur la concertation
Dans ce cadre, les cinq conseils provinciaux seront invités à distinguer, pour le 1er mai,
- Les missions qu’elles estiment indispensables à l’exercice d’une action supracommunale efficace,
- Des autres compétences susceptibles d’être transférées à d’autres niveaux de pouvoir.
Parallèlement, les communes seront également consultées afin d’exprimer leurs besoins et attentes en matière de supracommunalité, notamment sur les missions qui gagneraient à être exercées à une échelle dépassant le niveau communal.
La Région mènera en outre sa propre réflexion sur l’organisation et la répartition des compétences concernées et y associera les deux communautés.
La réforme devra être neutre fiscalement pour les citoyens, préserver intégralement la situation des agents provinciaux transférés et sera neutre budgétairement pour les communes.
Un calendrier clair et progressif
Objectif, une mise en œuvre complète de la réforme et la suppression définitive des provinces à l’horizon 2030. Avant cela, le gouvernement devrait déterminer, de manière concrète, à quel niveau de pouvoir chaque compétence sera exercée le plus efficacement. L’exécutif espère pouvoir prendre sa décision en juillet 2026.
A terme, les compétences concernées seront réparties de manière cohérente entre les différents niveaux de pouvoir (communes, communautés ou Région), et certaines missions continueront à être exercées à un niveau supracommunal et seront régulées par l’assemblée provinciale des bourgmestres.
Continuité des services et responsabilité publique
Cette démarche vise à garantir la continuité des services publics, l’efficacité des dépenses publiques et une meilleure articulation entre les niveaux de pouvoir, dans l’intérêt général. La réforme cadrera avec des principes clairs : elle devra être neutre fiscalement pour les citoyens. Elle préservera intégralement la situation des agents provinciaux transférés et sera neutre budgétairement pour les communes.
