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Visites domiciliaires : inquiétudes des ASBL liégeoises

Plus de 500 personnes étaient réunies derrière l'hôtel de ville de Liège, hier soir, pour dire non aux visites domiciliaires. Associations, collectifs citoyens et défenseurs des droits humains ont répondu à l'appel à la mobilisation.

En ligne de mire : un projet de loi fédéral qui suscite de nombreuses inquiétudes. La réforme dite des « visites domiciliaires » suscite de nombreuses inquiétudes parmi les associations qui accompagnent les personnes migrantes en Belgique. 

Parmi elles, l'asbl SAM, Service d'aide aux migrants, directement concernée par les conséquences potentielles de cette nouvelle mesure.

Mais que prévoit exactement ce projet de loi ?

Le texte vise à permettre aux services de police, moyennant l'autorisation préalable d'un juge d'instruction, de pénétrer dans un domicile privé afin d'y arrêter certaines personnes en séjour irrégulier.

La mesure concerne les personnes faisant l'objet d'une décision définitive et exécutoire de quitter le territoire, qui ne coopèrent pas à leur éloignement et qui représentent une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.

Il ne s'agit donc pas d'autoriser des interventions policières systématiques chez toutes les personnes sans titre de séjour. Le projet prévoit plusieurs conditions et entend encadrer ces interventions par un contrôle judiciaire préalable.

Pour les opposants à cette réforme, les enjeux dépassent la seule question de la politique migratoire. Ils dénoncent une remise en cause du principe d'inviolabilité du domicile, un droit fondamental protégé par la Constitution belge.

Les travailleurs de l'asbl SAM craignent également que les familles d'accueil soient moins nombreuses et que la charge mentale des personnes migrantes en séjour illégal soit encore plus importante. 

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