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TC Huy - Importantes amendes pour deux frères pollueurs

TC Huy - Importantes amendes pour deux frères pollueurs

Le tribunal correctionnel de Huy a condamné mardi deux frères actifs dans le traitement des déchets. Ils ont été reconnus coupables d'infractions environnementales et condamnés à de fortes amendes et à assainir les sites où ont été découverts les déchets. Les deux frères ont été reconnus coupables de ne pas avoir respecté le permis d'environnement octroyé pour leur centre de tri et de concassage, pour leur dépôt de mazout et leur entrepôt. Ils sont également reconnus coupables d'avoir modifié sans autorisation le relief du sol et d'avoir remblayé au moyen de déchets. Le tribunal a fait droit à la constitution de partie civile de la région wallonne, qui demandait la remise en l'état des sites qui sont établis en région hutoise. Reconnus coupables d'infractions environnementales, le tribunal correctionnel de Huy les a condamnés à des peines de prison avec sursis pour ce qui excède la détention préventive. Ils sont également chacun condamnés à 550.000 euros d'amende. Ils devront aussi s'acquitter d'une amende de 550.000 euros pour chacune de leurs trois sociétés. Le tribunal a également demandé la confiscation par équivalent d'une somme de 7.000.000 euros. C'est le bénéfice estimé que les deux frères ont, selon le tribunal, retiré de l'enfouissement de ces déchets qui auraient dus être traités. Au civil, les deux frères sont condamnés à payer un euro à titre provisionnel à la Région wallonne. Ils doivent aussi, dans les trois mois à dater de ce jugement, faire une réaliser une étude pour chacun des sites pollués et sont condamnés à les assainir. -Belga-

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