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Afin de compenser les pertes fiscales réelles des communes, liées à la suppression de la taxe sur la force motrice (une taxe sur les moteurs utilisés dans le cadre professionnel, la mesure vise donc à alléger les taxes pour les entreprises) ou à la diminution du précompte immobilier sur le matériel et l’outillage, la Région propose un complément budgétaire afin que l’impact soit nul pour les communes.
Malheureusement, en ce qui concerne Wanze, la facture s‘avère très lourde. Le montant de complément proposé dans une notification de la Ministre De Bue indique un manque à gagner pour la commune de… 300.000 euros/an. Soit 3 millions en 10 ans !
La raison ? Une enveloppe budgétaire trop mince pour satisfaire toutes les demandes des communes.
Le Collège communal n’a pas tardé à réagir et a demandé l’avis au service juridique de l’Union des Villes et Communes qui estime la décision illégale. Sur cette base, le Collége de Wanze va proposer au Conseil communal « d’introduire en urgence un recours auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de la décision de fixation du montant du complément régional 2018 du Plan Marshall. »
Les élus doivent se prononcer ce lundi soir sur ce recours éventuel.
