Le décret wallon sur l'exportation d'armes est partiellement annulé suite à un recours de la Ligue des Droits de l'Homme. La Cour constitutionnelle estime qu'il bafoue le droit à l'information. Ce décret avait été adopté en juin 2012.
Le décret wallon sur l'exportation d'armes est partiellement annulé suite à un recours de la Ligue des Droits de l'Homme. La Cour constitutionnelle estime qu'il bafoue le droit à l'information. Ce décret avait été adopté en juin 2012.