La cour du travail réforme la décision judiciaire ordonnant à la commune d'Ans la fin à l'interdiction de tout signe convictionnel à ses employés. Pour la cour, Ans n'a pas commis de discrimination en interdisant le port du foulard à une employée.
La cour du travail de Liège a réformé le 27 janvier dernier une décision du tribunal du travail de Liège qui ordonnait à la commune d'Ans la cessation de la discrimination créée par son règlement de travail. Celui-ci interdisait le port de tout signe convictionnel à ses employés. La cour estime que la commune d'Ans n'a pas commis de discrimination lorsqu'elle a interdit à une employée de porter le foulard sur son lieu de travail.
L'affaire avait été introduite en mai 2021 devant le tribunal du travail de Liège par une employée s'estimant discriminée après que son employeur, la commune d'Ans, lui avait notifié une interdiction de porter un signe convictionnel sur son lieu de travail. La commune avait modifié son règlement de travail visant à appliquer cette interdiction à toute personne qu'elle employait.
Cette attitude de la commune d'Ans avait été jugée discriminatoire par la justice et l'employée avait été autorisée à se coiffer de son foulard.
Mais devant la cour du travail de Liège, cette décision vient d'être réformée. La cour du travail estime que chaque commune a la possibilité d'interdire le port de tout signe convictionnel au sein de son personnel.
La plaignante examine les options disponibles face à cette décision de la cour. "À ce stade, elle a pris acte de la détermination de la commune d'Ans d'exclure de son personnel notamment les femmes issues des minorités religieuses dont la conviction est visible. Une travailleuse qualifiée, dévouée depuis dix ans au service des citoyens d'Ans, est contrainte de choisir entre son emploi et une part de son identité", estime Me Sibylle Gioe, avocate de l'employée.
