Decès de l'avocat Luc Misson

L’avocat liégeois Luc Misson est décédé à l’âge de 72 ans, a-t-on appris ce vendredi. Spécialiste en droit européen et en droits de l’homme, il était connu pour l’affaire Bosman, qui avait totalement révolutionné le système des transferts des sportifs.

L’arrêt rendu Le 15 décembre 1995 par  la Cour de justice de la Communauté européenne permettait en effet de libérer les joueurs arrivés au terme de leur contrat et de ne plus limiter le nombre de joueurs étrangers par club.

Licencié en droit de l'UCL depuis 1975, Me Misson a également contribué à la remise en question du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à la suite de l'action de trois footballeurs mettant en cause le pouvoir disciplinaire de la fédération belge de football.

C'est lui aussi qui, alors qu'il était le conseil du footballeur français Mohamed Dahmane, a menacé de faire arrêter le championnat de football parce que son client ne pouvait pas être aligné au RAEC Mons après avoir rompu son contrat avec le KRC Genk. Les 36 mois d'indemnités brutes que le club limbourgeois lui réclamait avaient été plafonnées par le tribunal du travail en 2014 à un maximum de 12 mois, comme pour les autres travailleurs.

Avec Me Julien Pierre, on doit à Luc Misson, l'arrêt Taxquet, rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme, et remettant en cause le fonctionnement de la cour d'assises.

Richard Taxquet avait été condamné pour avoir organisé l'assassinat d'André Cools, perpétré le 18 juillet 1991 à Liège, à une peine d'emprisonnement de 20 ans par un jury d'assises, le 7 janvier 2004. Les deux avocats avaient obtenu l'obligation pour les jurys de cour d'assises de motiver leurs jugements.

Luc Misson a également défendu le médecin liégeois Georges Mouton, poursuivi pour prescription d'EPO et de DHEA à ses sportifs. Le tribunal a finalement déclaré les poursuites irrecevables.

Il fut le conseil de l'ex-échevin carolo, Claude Despiegeleer, condamné dans l'affaire de détournement de biens sociaux au détriment de la société de logement social dont il était administrateur délégué.

Il prit la défense de l'ex-gardien de but Gilbert Bodart, finalement condamné à trois ans et demi de prison avec sursis pour complicité dans un braquage aux grottes de Han.

Dans un autre domaine, Me Misson avait suivi le dossier des riverains de l'aéroport de Bierset. Il avait obtenu que la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel qui avait débouté les riverains dans leur demande d'arrêt des vols de nuit et, à tout le moins, d'indemnisations.

Au niveau civil encore, l'avocat liégeois a défendu, de nouveau avec succès, les étudiants universitaires bloqués par le numerus clausus à la faculté de médecine.

Enfin, les cheminots lui doivent une condamnation de la SNCB par la cour d'appel, en mars 2010, à reconnaître le Syndicat Autonome des Conducteurs de Train (SACT) et à lui donner les moyens pour fonctionner officiellement au sein de la société. Le syndicat n'intègre pas pour autant la commission paritaire.

Les funérailles de Luc Misson auront lieu mardi à Vielsalm.