La Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux (CILE) est le distributeur de Wallonie qui recourt le plus souvent à la pose d'un limiteur de débit d'eau chez les ménages en retard du paiement, ressort-il d'une réponse du ministre Carlo Di Antonio en commission du parlement wallon.
Cet instrument limite le débit à 50 litres par heure chez les mauvais payeurs. Bon an mal an, quelque 2.000 ménages se voient imposer ce mécanisme. En Belgique, les coupures d'eau pour défaut de paiement nécessitent la décision d'un juge de paix pour les ménages. Mais dans les faits, la récente reconnaissance par les Nations unies (Onu) du droit à l'eau comme droit fondamental rend les juges réticents à prononcer la coupure. Ce qui incite les distributeurs à poser des limiteurs de débit
Aquawal, l'union professionnelle des opérateurs publics de l'eau en Wallonie, a analysé la situation actuelle. Elle conclut à un important effet dissuasif de la seule menace de pose d'une pastille: 60% des personnes sous cette menace honorent leur facture impayée avant la pose.
80 % des limiteurs pour la CILE
Mais il n'y a pas d'uniformité dans le recours au limiteur d'eau, parmi les distributeurs de Wallonie (SWDE, IECBW, INASEP, etc). C'est la "Liégeoise des eaux" qui en use le plus souvent: "80% des limiteurs de débit sont posés par la CILE, tandis que les autres distributeurs recourent à cette pratique après tentative de recouvrement à l'amiable", note le ministre cdH Carlo Di Antonio. Ce dernier n'est pas favorable à une interdiction totale de la pose de tout limiteur de débit mais il insiste sur l'existence du Fonds social de l'eau (FSE, 3,1 million d'euros), qui vise spécifiquement les personnes en difficulté, quel que soit leur statut, en ce compris dans le cadre de la pose de limiteurs. "Pour ces derniers, j'ai demandé aux distributeurs de veiller à harmoniser leurs pratiques." précise le ministre
