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Procès Bigattini et consorts: la défense d'Affili soulève un moyen de cassation

Procès Bigattini et consorts: la défense d'Affili soulève un moyen de cassation

Procès Bigattini et consorts: la défense d'Affili soulève un moyen de cassation La défense d'Antonio Affili, un des accusés de l'assassinat d'André Cornet devant la Cour d'assises de Liège, a créé lundi après-midi un incident et a déposé des conclusions qui pourraient lui offrir un moyen de se pourvoir en cassation à l'issue du procès. Me Pierre et Me Mayence ont reproché au président Dominique Gérard d'avoir entretenu un contact téléphonique privé avec un des avocats de Cédric Michot. Vendredi, au cours de la journée des plaidoiries, la défense de Cédric Michot avait évoqué des faits de recel de cadavre et sollicité du président qu'il pose aux jurés une question relative à cette prévention. Le président Dominique Gérard avait décidé, de manière spontanée, de poser cette question aux jurés. Après avoir analysé l'arrêt de renvoi des accusés devant la Cour d'assises, le président Gérard a constaté que la question relative à un recel de cadavre ne pouvait être posée. Par correction, il en a informé téléphoniquement Me Franchimont, l'avocat de Cédric Michot, durant le week-end. Les avocats des autres parties n'ont pas été informés de cette démarche avant que Me Franchimont la révèle à l'audience. Le président Dominique Gérard a reconnu qu'il avait contacté la défense de Cédric Michot pour cette seule démarche et par correction envers l'avocat. Mais selon la défense d'Antonio Affili, ce contact entre le président de la Cour d'assises et un des avocats de la défense, sans consultation des autres parties et sans qu'elles en soient averties, n'est pas admissible. On ne peut pas admettre un contact privé entre le président et le conseil d'un accusé. On ne peut pas admettre de déroger à cette règle et c'est un principe de droit élémentaire. Peu importe que le problème évoqué ne concerne que la défense de Cédric Michot. La question devait être débattue contradictoirement en audience publique. La défense d'Antonio Affili considère la procédure irrémédiablement viciée, a indiqué Me Pierre dans ses conclusions. L'avocat général Pierre Marissiaux a répliqué à cette demande. Le président de la Cour n'a rien fait d'illégal. Il n'a rien fait que, en aucune manière, ne viole les droits de la défense d'aucun accusé. Ce dépôt de conclusion consiste en réalité pour une des parties à se réserver des munitions en vue d'un pourvoi ultérieur, a-t-il indiqué. Le président Gérard rendra un arrêt ultérieur sur ce dépôt de conclusions. Mais, selon d'autres avocats non concernés par l'incident, la procédure pourrait être viciée et être débattue ultérieurement devant la Cour de cassation. Avec la conséquence que le procès de Rita Bigattini et consorts devrait être recommencé devant une autre Cour d'assises.

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