La Cour d'appel de Liège a estimé, dans un arrêt prononcé le 24 avril, que l'action intentée par la commune flamande de Riemst pour faire interdire les activité de Liège Airport est non fondée car les habitants de Riemst ne subissent pas de dommages causés par les vols de l'aéroport, peut-on lire dimanche sur le site de l'Echo. Se basant sur la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, la commune de Riemst demandait à la Cour de reconnaître trois violations. Elle relevait notamment le développement d'activités sur un aéroport militaire transformé en aéroport cargo et passagers en méconnaissance de la législation. Concernant cette violation, la Cour s'est demandé pourquoi Riemst a attendu plus de dix ans avant d'introduire sa première action, alors que la violation liée à la transformation en aéroport civil a été commise au milieu des années 90. La commune dénonçait aussi l'allongement de la piste sur base d'un permis dont elle contestait la validité ainsi que les vols de nuit à Liège Airport en violation de la législation sur les permis d'environnement. Pour toutes ces violations, la Commune de Riemst demandait des mesures adaptées avec une astreinte de 25.000 euros pour chaque infraction. Epousant l'analyse du premier juge, la Cour d'appel de Liège a estimé que les habitants de Riemst ne subissaient pas de dommage, car les mesures des nuisances relevées indiquent qu'ils sont soumis à des bruits d'avions largement inférieurs au seuil fixé par la Région wallonne. Pour le reste, la Cour a condamné la commune de Riemst à payer les frais de justice des parties visées par son action , soit un total d'au moins 6.000 euros. -Belga-
