La commune de Villers-le-Bouillet a annoncé,par l'entremise de son avocat, être satisfaite que la société agricole, qui ambitionne de créer un verger de 26.000 poiriers sur un terrain de la rue de la Bourlotte, ne puisse pas reprendre les travaux. Cette société agricole a quant à elle décidé d'interjeter appel, a annoncé mercredi Maître Jacques, le conseil de la commune de Villers-le-Bouillet.La requête de la société a été introduite mardi et le dossier sera étudié le 6 mai par la cour d'appel de Liège. Dans un jugement rendu vendredi dernier, le tribunal des référés de Huy n'avait pas permis à la société agricole de procéder à la plantation des 26.000 poiriers qu'elle avait achetés le 15 juillet 2013. Par l'entremise de son avocat, la société demandait à pouvoir planter les poiriers qui sont conservés dans un frigo et dont le coût est de 192.920 euros. Le tribunal n'a pas suivi la société agricole et a considéré qu'il ne lui appartient pas d'autoriser, fût-ce à titre précaire, l'accomplissement d'actes susceptibles d'être qualifiés d'infractions et pouvant donner lieu à des poursuites pénales.Au printemps, la commune de Villers-le-Bouillet et la Région wallonne avaient fait cesser les travaux car la société ne possédait pasles permis nécessaires à l'aménagement du terrain.Face à une telle violation, le tribunal n'a pas à procéder à une balance des intérêts des parties, même lorsque l'enjeu financier de la partie en situation infractionnelle est, en l'espèce, important, avait encore motivé le tribunal. - BELGA -
