Il y a quelques semaines sur nos réseaux sociaux, nous vous parlions du "Procès pour une mobilité citoyenne et durable". Le tribunal correctionnel de Liège a prononcé jeudi son jugement dans le dossier de trois Liégeois qui avaient milité contre les publicités à l'égard de gros véhicules hybrides ou électriques. Des faits de vols et de tentative de vol ont été déclarés établis, mais le tribunal a retenu une cause d'excuse atténuante liée à la liberté d'expression pour ne pas prononcer de peines à leur égard.
La nuit du 9 août 2022, ces trois militants avait volés deux bâches publicitaires et tenté d'en dérober une troisième sur le quai Timmermans à Liège au préjudice de la société JC Decaux Belgium. Leur objectif était de se servir de ces bâches de manière détournée afin de dénoncer les avantages fiscaux liés à l'achat de véhicules SUV hybrides ou électrique et leur incidence négative sur l'écologie. L'opération envisagée consistait à se rendre devant le SPF Finances afin de dénoncer les publicités des annonceurs.
Des peines de travail avaient été requises, tandis que les avocats de la défense de ces prévenus réclamaient des acquittements sur base de l'état de nécessité ou de la liberté d'expression. Le tribunal a rendu un jugement longuement motivé dans lequel il a écarté la cause de justification liée à un état de nécessité. Les préventions de vol et tentative de vol ont bien été déclarées établies contre les trois militants. Cependant, le tribunal a retenu une cause d'excuse atténuante, liée à la liberté d'expression. Le juge a estimé que les faits commis, sans violences ni menaces par les militants, s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général qui visait à informer l'opinion publique et à sensibiliser la population sur les dangers de la production des véhicules visés.
Le juge a établi une balance entre les droits à la propriété et la liberté d'expression dans un but légitime, lié à la préservation de l'environnement. En raison de cette cause d'excuse, le tribunal n'a pas prononcé de peine contre les trois militants. (Belga avec P.J.)
