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Le président du Tribunal de première instance jette le gant

par Alain Wagener

Arrondissement de Liège

Le président du Tribunal de première instance jette le gant

Pierre Defourny, président du Tribunal de première instance de Liège, a décidé de mettre un terme à son mandat de manière anticipée. Il pointe le désintérêt voire le mépris du monde politique à l'égard du pouvoir judiciaire

« J’ai informé, ce vendredi 15 mai, les magistrats, greffiers et membres du personnel du tribunal de ma décision de mettre mon mandat anticipativement à disposition »

 

... ainsi débute le communiqué de Pierre Defourny, président du Tribunal de première instance de Liège qui a donc décidé de ne pas aller au bout de son mandat.

 

 

Il poursuit en expliquant les éléments qui le conduisent à cette décision

 

« Les difficultés et désillusions successives que nous rencontrons dans l’exercice de cette fonction, essentiellement dues au désintérêt voire au mépris du monde politique à l’égard du pouvoir judiciaire, sont la cause principale de mon découragement. Il est tout simplement impossible de rencontrer les

objectifs que l’on se fixe pour la juridiction avec les moyens humains et matériels mis à sa disposition. Un seul exemple : le tribunal de première instance de Liège fonctionne actuellement, au niveau du personnel administratif, avec un effectif réduit avoisinant les 60 % du cadre théorique et nous attendons depuis plus d’un an la publication de places vacantes, échéance reportée à plusieurs reprises avant que l’annonce nous soit faite récemment qu’il n’y a plus de budget disponible pour d’éventuels engagements en 2026. De très nombreuses tâches ne peuvent donc plus être accomplies dans les délais

voire doivent être supprimées, au détriment de la qualité du service que nous souhaitons rendre aux justiciables.

 

La charge de travail qui pèse sur les acteurs du monde judiciaire est particulièrement élevée voire excessive dans les tribunaux de première instance où se concentrent les matières les plus impactées par l’évolution sociétale, dont les matières familiales et correctionnelles. Les ressources humaines et

matérielles sont notoirement insuffisantes (le cadre légal des magistrats est inchangé depuis 1975) et cette situation est dénoncée depuis des années sans aucune perspective d’évolution, sinon tout-à-fait à la marge, grâce notamment au soutien du Collège des cours et tribunaux, dont le poids est cependant encore bien insuffisant pour infléchir les décisions politiques.

 

Cette situation génère des crispations et des tensions accrues en interne que je n’aborderai pas ici mais qui se cristallisent toujours plus autour du management du tribunal.

 

Le mandat de président était, avant 2014, de sept ans, durée qui me semblait personnellement idéale, avant une modification législative qu’il l’a fait passer à 2 X 5 ans. Ayant exercé ce mandat depuis 7 ans accomplis, avec le lot de charge mentale et de sacrifices qu’il implique, je pense vraiment avoir tout donné sans compter pour faire fonctionner au mieux la juridiction et ne me sens plus en mesure, au regard du contexte actuel, de poursuivre encore durant trois ans, avec suffisamment de détermination, cette présidence, aspirant à retrouver plus de sérénité et de temps à consacrer à mes proches »

 

Le mise de son mandat à disposition s’accompagne, comme le veut l’article 259quater, §7, du Code judiciaire d’un délai de neuf mois qui prendra cours, à la demande de Pierre Defourny, au 1er juillet 2026, pour permettre la désignation d’un successeur, « de sorte que je reste, durant l’année qui vient, résolument investi dans ma fonction que je continuerai à exercer avec persévérance et conviction » précise encore le président du Tribunal de première instance de Liège .

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