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Financement des pensions : recours de Huy contre la loi favorisant les villes de + 100.000 habitants

par Alain Wagener

Huy

Financement des pensions : recours de Huy contre la loi favorisant les villes de + 100.000 habitants

La Ville de Huy a décidé, lors du conseil communal de lundi, d'introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la loi du 18 décembre 2025 permettant un soutien fédéral aux seules communes de plus de 100.000 habitants.

Beaucoup de communes éprouvent des difficultés à cotiser pour les pensions de leurs fonctionnaires statutaires. Le gouvernement fédéral s'est engagé à les soutenir, mais a limité son aide aux communes de plus de 100.000 habitants, soit dix villes en Belgique (Liège, Namur, Charleroi, la Ville de Bruxelles, Schaerbeek, Anderlecht, Anvers, Gand, Bruges et Louvain). La mesure avait fait débat à l'été 2025 mais le gouvernement ne l'avait pas modifiée.


"Nous ne pouvons accepter que seules les communes de plus de 100.000 habitants soient éligibles à ce soutien du fédéral", explique le bourgmestre et ancien ministre wallon des Pouvoirs locaux Christophe Collignon (PS), mardi dans un communiqué. À ses yeux, "le seuil fixé paraît arbitraire et introduit une discrimination entre les pouvoirs locaux."
Afin de réaliser des économies d'échelle et de concerter les arguments, la Ville de Huy a décidé de se joindre à la procédure menée par la Ville d'Andenne, qui s’estime également lésée, et de mandater le même cabinet d'avocats 


A l'automne dernier, des dizaines de bourgmestres flamands avaient eux aussi annoncé des recours en annulation

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