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Tribunal correctionnel de Huy - Lourdes peines d'amende et confiscation requises pour infractions environnementales

Tribunal correctionnel de Huy - Lourdes peines d'amende et confiscation requises pour infractions environnementales

Deux frères et un mandataire ad hoc de sociétés actives dans le traitement de déchets sont poursuivis pour abandons de déchets devant le tribunal correctionnel de Huy. Le procureur du Roi a requis mardi de lourdes amendes à leur encontre, ainsi que la confiscation de plus de 9 millions d'euros. On leur reproche de ne pas avoir respecté le permis d'environnement octroyé pour leur centre de tri et de concassage, pour leur dépôt de mazout et leur entrepôt: ils ont modifié sans autorisation le relief du sol et remblayé au moyen de déchets. La Région wallonne s'est constituée partie civile et a demandé la remise en l'état des sites. Le procureur du Roi a requis à l'encontre des deux frères et de l'administrateur ad hoc, en tant que personnes morales, des peines d'amende de 50.000 euros. Il a également requis pour les frères, en tant que personnes physiques, 6 mois de prison et une amende de 50.000 euros. Le parquet a aussi requis la confiscation d'une somme de 9.395.000 euros. J'ai retenu cette somme comme étant la somme médiane obtenue des infractions, explique le procureur du Roi. Comme l'avocat de la Région wallonne, le parquet considère que les déchets ont été ensevelis et non triés et traités, afin de diminuer le coût nécessaire à leur traitement. L'avocat des personnes morales a demandé au tribunal d'ordonner une étude de caractérisation des sites avant de statuer sur le fond du dossier. L'avocat des personnes physiques a admis qu'il y a eu des enfouissements à certains endroits mais dont on ne peut connaître l'ampleur. Il a également plaidé en faveur de l'étude de caractérisation. Jugement prévu le 26 mars - belga

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