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TC Huy : Daniel Adam, ancien Bourgmestre de Comblain

Le parquet de Huy a requis mardi l'irrecevabilité des poursuites dans le cadre d'un dossier d'infraction environnementale où est poursuivi Daniel Adam qui, à l'époque des faits, était encore bourgmestre de Comblain-au-Pont, en province de Liège. Le parquet a exposé au tribunal correctionnel de Huy qu'il ne pouvait maintenir ses réquisitions, à savoir des peines d'amende, car un décret, entré en vigueur en février 2009, prévoit qu'en matière d'infractions environnementales, lorsque le parquet reçoit un procès-verbal et qu'il décide de poursuivre il doit le faire savoir dans un délai de deux mois à l'agent sanctionnateur. La conséquence de cet oubli est l'extinction de l'action pénale. En août 2009, une patrouille de la zone de police du Condroz avait localisé une colonne de fumée dans le village de Poulseur, à Comblain-au-Pont. Les policiers avaient alerté les pompiers de Hamoir qui s'étaient rendus sur un terrain appartenant à la SNCB et situé entre la N633 et l'Ourthe. L'ancien bourgmestre était accusé d'avoir demandé aux pompiers de laisser ce tas de déchets se consumer. Les conseils des trois personnes poursuivies dans ce dossier se préparaient à plaider l'acquittement lorsque le parquet a requis l'irrecevabilité des poursuites. Le tribunal rendra son jugement le 12 juin prochain

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