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Rapts parentaux : deux propositions de Christine Defraigne

Rapts parentaux : deux propositions de Christine Defraigne

La sénatrice liégeoise Christine Defraigne a rappelé lundi avoir déposé il y a deux ans deux propositions de loi visant à faciliter le retour de l'enfant qui a fait l'objet d'un rapt parental. Trois enfants ont été enlevés vendredi à la sortie de l'école par leur père, en région liégeoise, et emmenés chez des parents en Bulgarie. Le dossier a été transmis au Parquet de Liège, mais l'initiative revient maintenant à la mère, qui doit agir en justice pour que les autorités belges et bulgares se mettent en contact. Pour faciliter le dénouement de ce type de situations, la chef de groupe MR au Sénat a notamment déposé un texte visant à créer une Commission d'aide aux parents victimes de rapts parentaux internationaux. Sa mission principale est de fournir une aide juridique et financière lorsque les autorités ne répondent pas favorablement ou répondent de manière insuffisante à leurs demandes. L'autre proposition vise à permettre au juge d'ordonner le retour de l'enfant enlevé dès le prononcé du jugement, sans attendre le sort d'éventuelles voies de recours. En général, le juge belge accorde au parent rapteur un délai d'une semaine, voire d'un mois, pour ramener l'enfant. Dans le meilleur des cas, le délai est de vingt-quatre heures à compter du prononcé du jugement. Ces délais sont généralement trop longs, car ils permettent au parent rapteur de disparaître à nouveau dans la nature en compagnie de l'enfant.

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