Les trois magistrats professionnels de la cour d'assises du Brabant wallon, devant laquelle s'est ouvert lundi matin le troisième procès à charge de Giuseppe Rosato, s'est retirée lundi midi, juste après l'ouverture des débats, afin de délibérer et rendre un arrêt sur la suite à donner au procès. Cet arrêt sera rendu normalement lundi à 15h30. La Cour doit décider si ce procès doit se tenir uniquement pour statuer sur la peine de Giuseppe Rosato ou bien si les faits doivent à nouveau être instruits . En réalité, ce troisième procès est une suite du procès Habran et consorts bis au terme duquel Giuseppe Rosato avait, en septembre 2010, été reconnu coupable par le jury de trois assassinats. Les magistrats professionnels avaient toutefois estimé que le jury s'était trompé et avaient cassé sa décision. Mais le ministère public avait ensuite introduit en pourvoi en cassation. La Cour de cassation avait estimé que le verdict du jury n'aurait pas dû être cassé et avait renvoyé le dossier devant la cour d'assises du Brabant wallon, pour fixer la peine. Cependant, en vue du nouveau procès, les parties ont chacune déposé des conclusions. Légalement, les trois juges professionnels ne pouvaient les examiner en dehors du contexte d'une cour d'assises, donc impliquant qu'un jury soit constitué et ce, même si les jurés n'ont pas à se pencher sur ces aspects juridiques. Des jurés ont donc été tirés au sort lundi matin. Et après cet acte de procédure, le président de la Cour, Dominique De Haan, a précisé que lui-même et ses deux assesseurs étaient alors dans les conditions pour examiner les arguments des parties afin de décider s'il y avait lieu de se conformer à la dernière décision de cassation. A noter que la Cour n'était pas obligée de donner la parole aux parties pour exposer oralement leurs conclusions. La Cour a donc fait choix de se retirer, sans qu'aucune présentation n'ait eu lieu, pour entrer en délibéré afin d'examiner les conclusions écrites. Plusieurs cas de figure sont possibles: si la Cour se conforme à la décision en cassation, le débat sur la peine aurait lieu dans la foulé cette semaine. Mais, si elle estime que les faits doivent à nouveau être examinés, le procès serait alors suspendu jusqu'à ce qu'une nouvelle date soit fixée en vue de pouvoir l'organiser.
