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Pas de procédure en cassation dans le dossier du club de fitness réservé aux femmes

Pas de procédure en cassation dans le dossier du club de fitness réservé aux femmes

L'avocat du client d'un club de fitness qui en avait été exclu à la suite d'une décision de réserver son accès uniquement aux femmes, a indiqué mercredi qu'il n'introduira finalement pas de procédure devant la cour de cassation. Une sorte d'accord de principe serait intervenu entre le client lésé et la société. Le 1er septembre 2013, le club Basic Fit situé rue du plan incliné à Liège décidait de réserver son accès exclusivement aux femmes après une décision prise par la société Health City dont il dépend. Client de ce club depuis de nombreuses années, un homme avait décidé d'attaquer le club et dénonçait une mesure discriminatoire. En référé, le tribunal de première instance avait rendu une décision favorable à ce client en condamnant la société à un dédommagement moral de 1.300 euros et à une indemnité de procédure de 1.000 euros. La cour d'appel avait ensuite réformé la décision de première instance et considéré qu'Health City n'avait pas adopté une attitude discriminatoire. Cette décision était assortie d'une indemnité de 2.850 euros à payer cette fois par le client à la société. La défense du client lésé s'apprêtait à introduire un pourvoi en cassation. Cette condamnation du client à payer une indemnité à la société est similaire à une mesure de représailles. C'est interdit par la loi dans le cadre d'une plainte sur une discrimination. Il existait donc de fortes chances pour que la cour de cassation intervienne et casse la décision, a analysé Me Jean-Pierre Jacques. Mais l'avocat a précisé que son adversaire a renoncé à récupérer les sommes déjà versées et qu'il ne réclamera pas l'indemnité fixée par la cour d'appel de Liège. Cette sorte d'accord de principe met fin à la procédure judiciaire entre le client et le club de fitness

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