La commission de vérification des pouvoirs du parlement wallon a entendu mardi en début d'après-midi et en public les personnes - etou leur avocat - qui ont introduit une réclamation contre le scrutin régional du 25 mai dernier, avant de retourner à huis clos pour élaborer son rapport. Huit réclamations avaient été déposées contre les résultats électoraux dans les circonscriptions de Charleroi , Verviers , Liège , Huy-Waremme et contre l'ensemble du scrutin , dont certaines par le PTB-Go, le PP et Ecolo. Plus tôt en matinée, le sort avait désigné les MR Véronique Durenne, François Bellot, Cyprien Devillers, Véronique Cornet, le PP André-Pierre Puget, le cdH Maxime Prévot et la PS Latifa Gahouchi pour composer la commission de vérification des pouvoirs. Ceux d'entre eux qui ont été élus dans une circonscription visée par un recours devaient se déporter lorsque le cas de leur circonscription sera tranché par la commission, sans toutefois devoir s'absenter physiquement, selon un accord trouvé par les députés en cours de matinée. Cet aspect de la procédure est sensible car il pourrait fonder des recours juridictionnels sur la validité du scrutin régional du 25 mai dernier, sur base d'un arrêt de 2010 de la Cour européenne des droits de l'homme portant sur la possibilité d'un recours indépendant sur des résultats électoraux. Cet arrêt Grosaru contre la Roumanie a été mis en avant ces derniers jours pas plusieurs petits partis, qui se plaignent de divers défauts du système électoral. Il pointe du doigt le fait que trois pays européens présentent la particularité de ne pas prévoir d'autre recours postélectoral qu'une validation par le Parlement, les décisions des bureaux électoraux étant considérées comme définitives. Cette critique est toutefois nuancée par le fait que, relève la Cour européenne des droits de l'homme, ces trois pays jouissent d'une longue tradition démocratique qui tend à dissiper les doutes éventuels quant à la légitimité d'une telle pratique. Mais la Commission de Venise, cet organe du Conseil de l'Europe qui promeut la démocratie par le droit, se montre réservée de manière générale quant à l'effectivité de ce type de recours politiques, l'impartialité de tels organes paraissant sujette à caution. Devant la commission de vérification des pouvoirs du parlement wallon, qui avait pour la première fois à se prononcer après l'arrêt Grosaru, des représentants de La Droite, de Valeurs libérales citoyennes, du Parti populaire et du PTB sont venus exposer leurs griefs. Ils concernent non seulement le soupçon de partialité qui pèse sur une commission composée d'élus politiques mais aussi sur des incongruités qu'ils disent avoir repérées dans les résultats, des pratiques douteuses observées lors du dépouillement, le rejet hâtif de bulletins nuls, les interventions du SPF Intérieur lors du bug informatique, etc. Ecolo n'est pas venu plaider sa réclamation. Elle ne remet en effet pas en question la répartition des sièges au sein d'une liste ou entre différentes listes, mais demande au parlement qu'il réclame du SPF Intérieur un rapport approfondi sur les circonstances du scrutin. Les Verts pourraient demander une commission d'enquête parlementaire le cas échéant. Après ces auditions publiques, la commission est retournée à huis clos pour élaborer son rapport, sur lequel doivent se prononcer les nouveaux élus, qui n'ont toujours pas prêté serment -
