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Armes: le projet de décret wallon approuvé en Commission

Armes: le projet de décret wallon approuvé en Commission

La Commission des Affaires générales du parlement wallon a approuvé lundi le projet de décret relatif aux licences d'exportation d'armes, majorité contre opposition. Le texte sera examiné mercredi en séance plénière. Après plus de deux ans de débat, le parlement a pu examiner un projet traduisant le compromis intervenu au sein du gouvernement. Les discussions se sont déroulées dans un climat apaisé, bien loin de l'émotion qui avait entouré ce dossier lorsqu'il fut question des licences d'exportation vers la Libye accordées à la FN. Le texte n'agrée toutefois pas le MR. Les Réformateurs s'inquiètent des habilitations laissées au gouvernement pour définir certains points du dispositif. Pas loin de treize, selon Pierre-Yves Jeholet qui compare cette pratique à celles des pouvoirs spéciaux. Plus généralement, les Réformateurs estiment que le gouvernement aurait dû se contenter de transposer la directive européenne réglant le commerce intra-européen des armes et laisser en l'état les procédures relatives au commerce hors Europe. Il ne faut pas aller au-delà dans le contexte économique que l'on connaît aujourd'hui, a souligné M. Jeholet qui a mis en garde la majorité, et singulièrement Ecolo, contre la répétition du syndrome Francorchamps. Le texte ne va pas beaucoup plus loin que la directive, a répondu le ministre-président, Rudy Demotte. Le cdH, qui souhaitait également se limiter à la transposition des règles européennes, a abondé dans le même sens. Le complément relatif à l'information préalable ou l'interdiction de mise en production avant octroi de licence prévues dans des cas limités ne vise pas la grande majorité du matériel produit pas l'industrie wallonne de l'armement, a fait remarquer Dimitri Fourny. Sur les bancs Ecolo, Luc Tiberghien s'est réjoui de l'avènement de nouvelles règles qui remplacent un cadre un peu flou. Il s'agit d'une réelle avancée pour éviter que la Wallonie n'ait à connaître de nouvelles et détestables affaires, a-t-il lancé. Certains députés PS avait déposé une résolution demandant au gouvernement de poursuivre la concertation avec le secteur lorsque celui-ci avait vivement dénoncé l'ancienne mouture du projet. Ils l'ont retirée lundi. Nous ne pouvions pas en Région wallonne, à un moment de redressement économique, nous heurter de front à un secteur unanime, a expliqué Marc Bolland. -Belga-

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