Ce jeudi, Willy Demeyer, le bourgmestre de Liège, laissait entendre qu'il ne s’opposerait pas à la réouverture des terrasses le 1er mai prochain, même si un arrêté ministériel l'interdit. Pour l’autorité judiciaire, le point de vue est bien différent ; la police doit verbaliser si elle constate une infraction. En tout cas, pour l’autorité judiciaire, il faut remettre les point sur les i. Il y a un arrêté ministériel qui interdit la réouverture de l’horeca avec sanctions si on contrevient à cette interdiction."Évidemment, il appartient à l'autorité judiciaire, le procureur du roi et le collège des procureurs généraux de déterminer les infractions. Il n’appartient pas aux bourgmestres de donner des instructions aux services de police pour ne pas constater un certain nombre d’infractions, d'autant plus que la constatation des infractions, c'est une mission légale de la police qui est prévue par la loi", explique Christian De Valkeneer, procureur général à Liège.
Pour le procureur général de Liège la constatation de l’infraction est plutôt simple et ne nécessite pas des effectifs importants. Évidemment, si il y beaucoup de monde rassemblé à un endroit, cela peut devenir compliqué et générer des troubles de l’ordre public qu’il faut prendre en considération. Tant au niveau de la verbalisation que de la cessation de l’infraction, c’est à dire la fermeture d’un établissement. Mais attention de toute façon, le tenancier sera, lui, verbalisé.
Rappelons que pour une infraction à un arrêté ministériel, le collège des procureurs généraux a opté pour un système de transaction: 250 euros pour les clients et 750 euros pour les commençants avec possibilité, si il y a réitération des faits, d’engager des poursuites devant le tribunal de police.
FD.
