La 20e chambre de la cour d'Appel de Liège a considéré vendredi l'appel de l'Etat belge dans l'affaire l'opposant à Farid Bamouhammad recevable et fondé. L'Etat avait interjeté appel contre le jugement prononcé le 22 mars 2010 par le tribunal de première instance de Liège, qui l'avait condamné à payer à Farid Bamouhammad une indemnité forfaitaire de 5.000 euros à titre de dommage moral. Ce premier tribunal avait considéré que l'Etat avait commis une faute en raison des traitements infligés au détenu durant sa détention sous régime strict. Dans son arrêt, la cour d'Appel déclare que l'Etat belge n'a pas commis de faute dans l'exercice de son pouvoir d'exécution des peines prononcées et a débouté Farid Bamouhammad de sa demande. La cour d'appel a considéré que l'administration a respecté le juste équilibre entre les impératifs de sécurité et l'exigence d'assurer au détenu des conditions humaines de détention. Le traitement imposé, pour sévère qu'il soit, ne constitue cependant pas un traitement inhumain et dégradant. Le conseil de Farid Bamouhammad a qualifié cet arrêt de très décourageant. Il envisage de porter l'affaire devant la cour européenne des droits de l'homme. -Belga-
