La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu ce vendredi un arrêt dans l’affaire qui oppose le RFC Seraing à la FIFA et la décision est favorable au club sérésien.
En se positionnant dans le camp de Seraing, la CJUE remet en question le fonctionnement du TAS, le Tribunal arbitral du sport. La Cour estime que comme cette instance est basée en Suisse (hors UE), elle ne peut pas jouir d’une telle autorité sur le territoire de l’Union Européenne. Pour la CJUE, les tribunaux nationaux doivent pouvoir exercer un contrôle juridictionnel complet et non se déclarer incompétents face au sentence arbitrale du TAS.
Pour rappel, le litige entre les RFC seraing et la FIFA remonte à 2015 et concerne sur la tierce propriété des footballeurs professionnels (la cession à un tiers de droits économiques attachés à un joueur). À l’époque, la FIFA, comme imposé par ses statuts, avait eu recours au TAS, qui avait reconnu une « infraction » du RFC Seraing. Les Métallos avaient été condamnés à une amende de 150.000 francs suisses (136.743 euros) et à une interdiction de transférer durant quatre mercatos.
Pour le club de la Cité du Fer, la décision de ce vendredi est un encouragement à poursuivre le combat judiciaire. Le litige pourra désormais être tranché par les juridictions belges. L’espoir de pouvoir un jour engager des procédures pour réclamer réparation du préjudice subi est réel.
Enfin, plus largement, la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne a aussi un impact sur l’ensemble du monde du sport. Le recours au Tas pour arbitrer de nombreux litiges sportifs liés à des États membres de l’Union Européenne risque bien de ne plus tout à fait avoir la même valeur…
