Le 15 décembre 1995, la Cour de justice des communautés européennes prononçait l'arrêt Bosman du nom du joueur de football liégeois du FC Liège. Cet arrêt changeait alors en profondeur les pratique en matière de transferts dans le monde du football. 25 ans après, cet arrêt impacte toujours le milieu du football.
L'arrêt Bosman, c'est l'épilogue d'une saga judiciaire de 5 ans qui trouve son origine dans un litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Lorsque celui-ci arrive en fin de contrat son club veut le réengager pour un salaire divisé par 4, ce que le joueur refuse. Dunkerque veut alors l'engagé mais est refroidi par la somme d'indemnités de près de 300 000 euros exigée par le FC Liège. Bosman entame alors un bras de fer en justice avec son club, les instances de football belge, puis européenne. Il remportera la partie. Avec cet arrêt, c'est l'ensemble de la profession qui sera impactée.
Des pratiques rendues illégales
L'arrêt Bosman porte sur deux points importants. Premièrement, la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat. Une pratique abandonnée par la plupart des pays à cette époque mais pas en Belgique. Ensuite la question de la close de nationalité. Cette close se traduit par des quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club. Ce qui constitue une discrimination entre nationalités européennes. La Cour de Justice des Communautés Européennes déclare ces deux pratiques illégales.
La CJCE va ainsi dans le sens de Jean-Marc Bosman alors en désaccord avec le FC de Liège concernant sa fin de contrat. L'arrêt rendu considère que les règlements de l'UEFA, notamment ceux concernant les quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres.
Un arrêt qui change la donne
Cette décision fera jurisprudence et transformera en profondeur la condition comme s'en souviens Pascal Croughs, à l'époque coéquipier de de Jean-Marc Bosman.
"Je pense qu'aujourd'hui, le joueur est beaucoup plus libre qu'il y a vingt-cinq ans" explique Pascal Croughs, consultant football sur RTC et scout pour l'Équipe nationale belge. "Il a la possibilité de changement si sportivement ou financièrement, il n'est plus en phase avec son club. Tandis qu'avant, il fallait un petit peu montrer patte blanche à ses dirigeants pour pouvoir éventuellement être transféré."
L'arrêt Bosman se traduisit par l'accélération de la libéralisation du marché des transferts dans le milieu du football, et l'avènement des agents, devenus omniprésents dans le milieu avec parfois des dérives.
"Les clubs ont parfois une vision plus financière que sportive" explique Pascal Croughs, scout pour l'Équipe nationale. "Le joueur est devenu une monnaie. C'est une monnaie d'échange, une monnaie pour une plus-value pour le club... Et donc, les sommes qui sont maintenant allouées aux joueurs sont maintenant vertigineuse. Il y a des joueurs à cent millions d'euros. À l'époque, on ne parlait pas de sommes pareilles. Il y a eu une augmentation du prix des joueurs."
L'arrêt Bosman a transformé en profondeur le paysage du football en multipliant les mouvements de joueurs à l'international. Il a permis d'une certaine manière de rendre les footballeurs davantage maîtres de leur destin. Mais il a quelques part aussi engendré des dérives avec l'apparition des agents et de nouvelles pratiques.
Pour Jean-Marc Bosman, ce procès fut presque synonyme de fin de carrière. Il raccrocha les crampons en 1996 après avoir joué une dernière saison à Visé évoluant alors en quatrième division.
