Le Conseil d'Etat a annulé, le 7 avril dernier, cinq licences d'exportation d'armes de la FN de Herstal vers la Libye accordées par le ministre-président wallon Rudy Demotte au lendemain des élections régionales du 8 juin 2009, affirme Le Soir, dans son édition de mardi. La Haute juridiction avait suspendu ces licences à la fin du mois d'octobre 2009. Elle a donné raison à la Ligue des Droits de l'Homme qui avait introduit le recours. Argument-clé du raisonnement du Conseil d'Etat pour annuler les licences : en agissant comme il l'a fait à l'époque, Rudy Demotte n'était pas sous le contrôle du parlement et le dossier examiné en détail durant 11 mois ne revêtait pas de caractère d'urgence. Le parlement wallon s'était saisi de la question, mais après que la décision fut prise, a relevé le Conseil d'Etat.
