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Exportation vers la Lybie : le conseil d'Etat annule les licences

Exportation vers la Lybie : le conseil d'Etat annule les licences

Le conseil d'état vient d'annuler, dans un arrêt rendu le 7 avril, cinq licences d'exportation d'armes vers la Libye, des licences accordées en juin 2006. Il considère que Rudy Demotte, ministre-président d'un gouvernement alors en affaire courante, n'aurait pas dû accorder ces licences. La décision méritait un contrôle du parlement. Le conseil d'état estime aussi qu'il n'y avait pas d'urgence dans ce dossier qui traînait déjà depuis 11 mois. Pour rappel, en juin 2006, au lendemain des élections régionales, la Région wallonne avait accordé les licences d'exportation permettant à la FN d'honorer le contrat passé avec la Libye. Les semaines précédentes, les syndicats avaient fait pression sur le monde politique pour obtenir cette décision. Ils avaient manifesté à Namur avant d'y rencontrer le ministre-président Rudy Demotte, et ils avaient également manifesté à Liège, devant les sièges des bureaux de partis. En octobre 2009, le conseil d'état avait déjà suspendu ces licences à la demande de la Ligue des Droits de l'Homme et de la Coordination nationale pour la Paix. L'arrêt du conseil d'Etat du 7 avril dernier relance une fois encore la question des ventes d'armes à destination de certains pays. Les syndicats veulent rencontrer le gouvernement wallon à ce sujet. Ils craignent qu'il n'adopte une position défavorable à la commercialisation des armes et au maintien de l'emploi. Du côté de Rudy Demotte, on précise que cet arrêt ne change pas grand chose au dossier, les licences ayant été re-délivirées en novembre 2009 en période d'affaires normales. Pour ce qui est des armes destinée à la Libye, elles ont bien sûr été livrées depuis bien longtemps.

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