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Ans : recours en annulation contre la motion de méfiance

Ans : recours en annulation contre la motion de méfiance

Un recours en annulation contre la motion de méfiance votée à Ans le 28 mars a été introduit mercredi par trois échevins destitués, a-t-on appris jeudi. Le recours a été transmis par envoi recommandé mercredi après-midi au cabinet du ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan. Trois des quatre échevins destitués -Jean-Louis Daerden, Yves Parthoens et Julien Gauthy-, estiment que la motion de méfiance est viciée car elle touche une personne qui n'est pas membre du Collège, en l'occurence Michel Daerden, et réclament donc son annulation. Le ministre Furlan dispose d'un délai maximum de 45 jours pour rendre sa décision. Le code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que la motion de méfiance peut-être déposée contre un ou plusieurs membres du Collège. Or, Michel Daerden, bourgmestre en titre de la commune d'Ans, était empêché depuis 16 ans et devait donc, selon les ex-échevins à l'origine du recours et leur conseil, être assimilé à un membre du Conseil communal et non pas du Collège. Ils étayent leur thèse en expliquant que la motion a été déposée contre 9 personnes mais que seulement 8 personnes ont été présentées à la succession des déchus. Le 28 mars, le conseil communal d'Ans a approuvé une motion de méfiance et a déposé un nouveau pacte de majorité PS-MR-RCA-cdH

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