C’est désormais devant la justice que se poursuit le bras de fer autour de la réforme de la charge des enseignants. Un collectif d’enseignants a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle.
Ce recours porte sur plusieurs dispositions du décret-programme adopté le 5 juin dernier par la Fédération Wallonie-Bruxelles et notamment sur les mesures relatives à l’organisation du travail dans l’enseignement secondaire.La procédure comporte deux volets : les requérants demandent l’annulation des dispositions contestées, mais aussi leur suspension, dans l’attente d’une décision sur le fond.
La décision de la Cour sur la suspension constituera donc une première étape. Elle permettra de déterminer si les dispositions contestées peuvent continuer à produire leurs effets pendant que la Cour examine le recours en annulation sur le fond.
L'audience de ce 23 septembre 2026 doit principalement examiner la demande de suspension : autrement dit, déterminer si les conditions juridiques sont réunies pour suspendre provisoirement certaines dispositions pendant que le recours en annulation est examiné.
Les enseignants contestent surtout le fait que le décret impose rapidement des changements importants à leur charge de travail, leurs conditions de carrière et leurs droits, et ils demandent à la Cour de vérifier si ces mesures respectent la Constitution et les règles juridiques supérieures.
